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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT QUI VOUS LIE À POKER PLEX. EN CLIQUANT PLUS BAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE www.pokerplex.com/terms.shtml SI VOUS DÉSAPPROUVEZ L’UNE DES MODALITÉS DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAR SUR « J’ACCEPTE » ET NE POURSUIVEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ LA TOTALITÉ DE SON CONTENU. SI VOUS CONSERVEZ DES DOUTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, SUITE À L'ACCEPTATION DE CE CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL DU DROIT DE VOTRE JURIDICTION.
NOUS POURRONS, À TOUS MOMENTS, MODIFIER CE CONTRAT EN PUBLIANT SUR NOTRE SITE UNE VERSION RÉVISÉE OU AMENDÉE DU CONTRAT OU BIEN LES MODIFICATIONS D’UNE VERSION EXISTANTE. CE CONTRAT S’APPLIQUE, EN PLUS DE TOUT AUTRE CONTRAT OU MODALITÉS QUI S’APPLIQUERAIENT ENTRE VOUS ET NOUS EN CE MOMENT, SOIT DE FAÇON GÉNÉRALE, SOIT EN RAPPORT AVEC LE COMPTE QUE VOUS POSSÉDIEZ AVEC NOUS, OU TOUT AUTRE SERVICE QUE LE CERCLE DE POKER.
1. DÉFINITIONS
Les mots et les expressions suivantes, lorsqu’ils sont utilisés dans ce contrat, doivent être compris avec la signification qui leur est donnée ici, à moins d'un contexte qui indiquerait clairement le contraire.
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Cercle de poker : le cercle de poker et/ou toute autre activité ludique de poker que nous proposons sur notre site Web ou par le biais de notre version téléchargeable et telle qu’elles sont énumérées sur le www.pokerplex.com; Compte de joueur : Un seul compte individuel par foyer, ouvert par un particulier et entretenu par nos soins pour permettre à cette personne de jouer sur notre cercle de poker ; Logiciel : le logiciel sous notre Licence comprenant tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu qui en soit dérivé, dont le téléchargement, l’accès ou bien utilisation par vous, à partir du site Web est exigé pour vous permettre de participer au cercle de poker et à tout autre jeu mis à votre disposition. Nom d’utilisateur et mot de passe : le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi au moment de l’inscription au cercle de poker. Vous : l’utilisateur du logiciel de poker téléchargé sur le site web. Nous/Nos/Notre : Plexgaming N.V, et www.pokerplex.com; Site Web : http://www.pokerplex.com et tous autres sites affiliés accessibles par liens ou par tout autre mode d'accès ; |
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2. OBJET DU PRÉSENT CONTRAT
Ce contrat reprend l’entente entre vous et nous, au sujet de votre utilisation du cercle de jeu, soit pour jouer de l’argent réel, soit de l’argent fictif au poker et à d’autres jeux. Les règlements des jeux se trouvent dans la partie « règlement intérieur » du site Web et dans d’autres parties du site Web ou du logiciel, comprenant entre autres les règles des jeux, des tournois et de toutes autres règles propres à un jeu, à un évènement, à un tournoi particuliers, toutes ces règles sont contenues dans les modalités qui leur sont attachées.
3. DISPOSITIONS LÉGALES
3.1 Vous êtes autorisés à utiliser le cercle de poker et/ou le site Web seulement si vous avez atteint l'âge légal déterminé par la Loi de votre pays de résidence.
3.2 Dans tous les cas, vous ne pourrez pas utiliser le cercle de poker et/ou le site Web si vous avez moins de 18 ans.
3.3 Certaines juridictions n’ont pas statué sur la légalité des jeux d’argent en ligne et d’autres ont déclaré les jeux d’argent en ligne illégaux. Nous ne prétendons pas imposer l’utilisation du cercle de poker et/ou le site Web où celui-ci est illégal. La disponibilité du cercle de Poker et/ou du site Web ne constitue pas une proposition ou une invitation de notre part à utiliser le cercle de poker dans les pays ou de telles pratiques sont illégales. L’utilisation du cercle de poker sera considérée comme nulle partout où une quelconque loi en vigueur l’interdit. Il est de votre pleine et entière responsabilité de déterminer, si vous êtes ou non autorisés par la loi de votre pays de résidence à utiliser le cercle de poker.
4. LICENCE DU LOGICIEL
Par le présent contrat, nous vous garantissons un droit individuel non exclusif et non transférable d’utilisation du logiciel, afin de jouer dans le cercle de poker, conformément aux dispositions suivantes.
4.1 Vous n’êtes pas autorisés à :
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Installer ou charger le logiciel sur un serveur ou un dispositif en réseau, ou de franchir d’autres étapes afin de rendre le logiciel disponible par le biais d’un « tableau d'affichage électronique », d’un service en ligne ou d’une entrée de communication à distance sous quelques formes que ce soit, ou à le mettre en réseau vers une personne tierce. Distribuer en sous-licence, céder, louer, céder en location-vente, prêter, transférer ou copier votre licence d’utilisation (à part lorsque ceci est expressément mentionné ailleurs dans le présent contrat) ; Traduire, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, contrefaire ou modifier d’une façon autre le logiciel ; Copier ou traduire tout document d'utilisateur fourni « en ligne » ou au format électronique ; Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du programme ou créer des contrefaçons à partir de l’ensemble ou d’une partie du logiciel ; ou Pénétrer, accéder ou tenter de pénétrer ou d’accéder ou bien encore outrepasser le système de sécurité ou interférer de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter au moyen des robots et d’appareils similaires) avec le cercle de poker ou le site Web, ou tenter d'apporter tout changement au logiciel et/ou toutes caractéristiques ou composants de celui-ci. Créer plus d’un compte par foyer et/ou par ordinateur. |
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4.2Vous n’avez pas la propriété du logiciel. Le logiciel est la propriété exclusive du concédant de licence : une société tierce qui fournit des logiciels, (le « fournisseur du logiciel »). Le logiciel et la documentation qui l’accompagne, desquels il nous a été accordé une licence, sont la propriété industrielle et commerciale du fournisseur de logiciel et sont protégés dans le monde entier par les lois internationales sur le droit d’auteur. Votre utilisation du logiciel ne vous donne pas la possession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur ledit logiciel. Ce contrat stipule uniquement la concession d’un permis d'utilisation de ce logiciel
4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI «TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITIONS, ENGAGEMENT OU REPRÉSENTATION EXPRIMÉE OU IMPLICITE NOUS EXCLUONS PAR LÀ TOUS LES TERMES IMPLICITES DE CONDITION OU DE GARANTIES (AINSI QUE TOUTE VALEUR VÉNALE, SATISFACTION QUALITÉ ET CORRESPONDANCE AVEC UNE QUELCONQUE INTENTION PARTICULIÈRE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SATISFASSE À VOS EXIGENCES.
4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL NE SOIT PAS CONTREVENANT À LA LOI OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE DÉROULE SANS ERREUR OU INTERRUPTION, OU QUE TOUTES DÉFECTIONS DU LOGICIEL SERONT RÉSOLUES, OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’ERREURS DE COMMUNICATION OU D'ERREURS SYSTÈME EN RAPPORT AVEC LE RÉGLAGES DES COMPTES OU D’AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL NI NOUS, NI NOTRE FOURNISSEUR DE LOGICIEL, NE SERIONS TENUS POUR RESPONSABLE PAR RAPPORT À VOUS, NI PAR RAPPORT À AUCUNE AUTRE PARTIE TIERCE, POUR QUELQUES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TELLES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT ULTÉRIEUR, DANS L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES ERREURS, D’ENLEVER DU LOGICIEL ET DU SITE WEB TOUS LES JEUX INCRIMINÉS ET D'UTILISER TOUT AUTRE MOYEN POUR CORRIGER DE TELLES ERREURS.
4.5 Par la présente, vous reconnaissez que votre manière d’utiliser le logiciel n’est pas de notre responsabilité. Vous téléchargez le logiciel à vos risques et périls et en aucun cas nous ne saurions être tenus pour directement responsables, pour tout dommage ou perte directs, consécutifs, secondaires ou particuliers quel qu’ils (elles) soient (à l’exception d’une atteinte à la personne ou d’un décès qui seraient le résultat de notre négligence).
4.6 Le logiciel peut contenir des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses à nos yeux. Vous n’êtes pas habilités à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles autrement que dans le strict respect de ce contrat.
5. RÉSEAU PARTAGÉ DE CERCLES DE POKER
5.1 Nous participons à un réseau partagé de différents cercles de poker, ce qui vous permet de jouer au poker avec les joueurs d'autres sites Web de poker, tous se rejoignant pour la même partie, la même table ou le même tournoi grâce à une plateforme partagée de poker, gérée par une tierce partie, fournisseur de services de poker en réseau.
5.2 Vous acceptez cependant qu’une fois que vous aurez rejoint un cercle de poker partagé vous accepterez et vous vous conformerez aux règles et aux modalités qui s’appliquent au cercle de poker partagé, dont celles qui régissent les jeux, les tables, les tournois.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous et/ou l’opérateur chargé du réseau de poker partagé, nous réservons, à notre seule discrétion, le droit d'arrêter votre partie ou de bloquer votre compte ainsi que de vous refuser l’accès au réseau de poker partagé, soit du le site Web, ou de tous les autres sites Web par la suite, dans l’éventualité que vous ayez violé quelque règle du jeu ou modalité que ce soit, inscrits aux termes des présentes.
5.4 Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous et/ou l’opérateur responsable du réseau de poker partagé, nous réservons le droit à notre seule discrétion, de récolter et d'enregistrer dans nos bases de données respectives toute information concernant vos pratiques de jeu, vos données personnelles, vos dépôts ou vos fonds et toutes autres informations et exigences inhérentes et qui permettraient de prévenir toute fraude, collusion ou comportement qui semblerait inapproprié.
6. SÉCURITÉ
6.1Nous sommes une société constituée, régie par les lois de Curaçao, et nous sommes autorisés et régulés par les lois de ce même pays dans le but d’exploiter un cercle de poker virtuel sur internet.
6.2 Nous proposons un accès aux jeux du cercle de poker au moyen de réseaux sécurisés utilisant le cryptage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer sur notre cercle de poker sans avoir passé au préalable notre enregistrement sécurisé.
6.3 En aucun cas, vous ne pourrez utiliser le cercle de poker à des fins mercantiles ou au nom d’une autre personne. Toute utilisation que vous ferez du cercle de poker sera uniquement à des fins privées.
6.4 Vous devez garder votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe secrets et ne jamais les divulguer à quiconque. Vous ne pourrez pas utiliser le mot de passe d’une autre personne. Vous serez rendu responsable de toute transaction effectuée sur et depuis votre compte de joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considèrerons comme étant vous-même, toute personne qui s’identifiera en entrant le nom d’utilisateur et le mot de passe exacts, et de ce fait toute transaction où le nom d’utilisateur et le mot de passe se seront avérés exacts sera considérée comme valide.
6.5 Vous ne pourrez pas autoriser une tierce partie à utiliser votre compte de joueur pour entrer dans le cercle de poker et vous ne pourrez pas utiliser le compte de joueur ou les moyens de paiements d’une autre personne pour accéder au cercle de poker, au site Web ou au logiciel.
6.6 Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vous avez compris les règles et le déroulement des jeux dans le cercle de poker et que vous êtes conscient de votre rapport avec le jeu en ligne en général avant de jouer a de tels jeux.
6.7 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles actuellement pour le cryptage des informations du nom d’utilisateur et du mot de passe, et de toute autre information sensible transmise entre l’application client et nos serveurs, ainsi nous protégeons à la fois le joueur et nous-mêmes des mauvaises intentions d’une tierce partie. Vous n’entrerez pas par effraction ni ne tenterez ces actes ni encore ne contournerez notre système de sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou que vous avez le projet d’entrer par effraction, d’accéder ou bien encore de contourner notre système de sécurité ou notre logiciel, nous serons habilités à mettre fin immédiatement à votre accès au cercle de poker et/ou à bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d’alerter les autorités compétentes.
6.8 Prévention de la collusion
On parle de collusion lorsque deux joueurs ou davantage tentent de tirer injustement avantage sur une table de poker, en partageant leurs connaissances de leurs cartes respectives ou de toutes autres informations. Tout joueur qui pratique ou tente de pratiquer la collusion avec un autre joueur lorsqu'il utilise le cercle de poker se verra interdire l'utilisation même du cercle de poker, du site Web, du logiciel et de tout autre service affilié et son compte sera fermé avec prise d’effet immédiat. Nous nous efforcerons d’enquêter au sujet des plaintes que nous recevrons contre des joueurs suspectés de collusion. Si pendant une partie nous suspectons un comportement collusif, à notre seule discrétion, nous pourrons interdire l’accès au cercle de poker aux joueurs suspectés et/ou bloquer leurs comptes. En aucune circonstance nous ne pourrions être tenus pour responsable d’un quelconque préjudice que vous ou un autre joueur pourriez subir en conséquence de la collusion ou bien encore d’une activité illicite, et nous ne serions pas obligés d’entreprendre quoi que ce soit d'autre lors de toute éventualité de collusion ou de fraude.
6.9Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’en accord avec notre politique de protection de la vie privée, qui est consultable dans son intégralité au www.pokerplex.com/privacy.shtml. À tout moment, nous nous réservons le droit d’amender notre politique de protection de la vie privée. Nous nous réservons également le droit de vous demander de nous procurer toutes informations supplémentaires, dont nous vous garantissons la confidentialité. De plus, nous nous réservons le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités compétentes si la Loi, un corps de l'État ou un organisme de régulation l’exigeaient. Ce droit de divulgation des informations personnelles à des organismes ou des autorités de droit public dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude ou d’autres activités criminelles, reste sujet aux dispositions de la politique de protection de la vie privée et prendra uniquement la mesure exigée par la Loi.
7. VOS RESPONSABILITÉS
7.1 Nous ne faisons aucune interprétation de la Loi de votre pays de résidence ni de donnons aucune garantie quant à la légalité ou non de l'accès et de l'utilisation de la salle de poker dans le cadre de cette même loi, et il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre accès et votre utilisation de la salle de poker sont légaux. Nous certifions à cet égard qu’il ne s’agit pas de vous engager par la force à contrevenir à toute loi en vigueur.
7.2 D’aucune façon, vous ne devrez transférer aucun de vos droits issus de ce contrat, sans un préaccord écrit de notre part.
7.3 Vous êtes pleinement responsable de tous les impôts, les frais et autres coûts résultants de gains issus du cercle de poker.
7.4 Il est de votre responsabilité de nous informer quant à une quelconque modification de vos informations d’inscriptions.
7.5 Versements
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Vous consentez à ce que nous ou en notre nom, une société de traitement des versements s’occupe de toutes les transactions financières du compte (« chargé du versement »). Vous consentez également, par la présente, à ce que le chargé du versement se réserve le droit de différer tout paiement dans la mesure où le chargé du versement a des raisons de penser que vous pourriez être ou avez été acteur d'une fraude, d'une collusion, d'une action illicite ou d'une activité inappropriée. Vous vous engagez à payer en totalité tous paiements dus à nous ou à toute autre tierce partie, concernant votre utilisation du cercle de poker. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas effectuer de ré-imputation et/ou de renoncement ou annulation ou bien encore de révoquer tout paiement dont vous seriez débiteur, auquel cas vous nous rembourseriez et dédommageriez en raison de tels impayés, ceci comprenant toute dépense que nous aurions engagée afin d’obtenir votre paiement. |
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7.6 Vous consentez à ce que vous soyez seul pleinement responsable de la fourniture et de la maintenance de tout matériel informatique, des réseaux de télécommunication et des services d’accès à internet dont vous aurez besoin pour accéder au cercle de poker. En aucune circonstance, nous ne pourrions être tenus responsables pour un quelconque préjudice qui vous affecterait du fait d'un fournisseur de service de télécommunication ou d'internet que vous auriez engagé afin d'accéder au cercle de poker ou au site web.
7.7 Vous reconnaissez que notre générateur de nombre aléatoire déterminera le résultat des parties jouées dans le cercle de poker et vous acceptez les résultats de l’ensemble de ces jeux. Vous consentez également à ce que dans l’éventualité d’un désaccord entre le résultat affiché sur le logiciel et le résultat affiché sur le serveur du jeu, le résultat du serveur prévale et vous reconnaissez et admettez que nos registres sont l’autorité ultime pour déterminer les modalités et circonstances de votre participation au cercle de jeu et à l’activité ludique qui en découle.
7.8 Vous ne commettrez aucune action ou ne présenterez aucun comportement susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de notre fournisseur de logiciel ou à quelque autre fournisseur de services qui nous soit lié.
7.9 Votre compte de joueur sera considéré comme inactif si nous ne vous êtes pas connecté au cercle de jeu ou n’avez pas généré de revenu pendant 120 jours consécutifs. Un compte de joueur inactif peut, à notre seule discrétion, avoir son nom d’utilisateur réutilisé et devra renoncer à tous les points accumulés. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous donner une quelconque justification ou un avis avant que le compte ne soit rendu inactif, nous nous efforcerons malgré tout de vous donner un préavis de 30 jours. Dans la mesure où les comptes de joueur sont seulement consolidés par le cercle de jeu (p. ex. avec des offres d'argent gratuit), nous nous réservons le droit de retirer les fonds inutilisés des comptes dormants dont vous avez été informés des retraits en attente. Par ailleurs, les points de fidélité accumulés sur tout compte de joueur et émanant des différentes strates du cercle de jeu qui n’auraient pas été utilisés par vous dans un délai d’au moins 120 jours consécutifs, seraient perdus sans qu’il vous en soit donné avis.
7.10 Vous reconnaissez qu’à partir du moment où votre compte de joueur est ouvert vous nous êtes redevable en totalité, et que nous resterions sans recours envers et contre tout(e) et chacun(e) des pertes, coûts, dépenses, réclamation, sommations, passifs et dommages qui pourraient résulter : a) de votre entrée, utilisation ou réutilisation du site Web ou du cercle de poker ; b) d'une rupture des modalités et clauses du présent contrat. Vous consentez, que vous nous serez redevable en totalité, et que nous et nos cadres, directeurs, employé(e)s, sous-traitants et fournisseurs resterions sans recours envers et contre tout(e) et chacun(e) des pertes, coûts, réclamation, sommations, passifs, dommages et dépenses, comprenant les taxes légales, résultant de toute rupture de votre propre chef de ce contrat, ainsi que de tous passifs résultant de l’utilisation du cercle de jeu et du logiciel.
7.11 Comme il est précisé plus bas dans la clause 9, nous nous réservons le droit de modifier de temps en temps le présent contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier de temps en temps et de vous apercevoir s’il y a un avis de modification conformément à la clause 9.
8. VOS GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Vous garantissez et faites valoir que :
8.1 Vous n’êtes pas un résident d'Afghanistan, d’Antigua et la Barbade, de Bulgarie, de Chine, de Cuba, de Chypre, d’Estonie, de Hong-Kong, d’Iran, d’Israël, de Kahnawke, de Libye, de Macao, des Antilles néerlandaises, de la République de Serbie, du Soudan, de Syrie, des Philippines, de Turquie et/ou des États-Unis d’Amérique et de ses territoires ;
8.2 Vous agissez en votre nom propre ;
8.3 Vous n’êtes restreint par aucune incapacité juridique ;
8.4 Vous n’êtes pas répertorié en tant que joueur compulsif ;
8.5 Toutes les informations que vous donnez ou avez donné lors de l’enregistrement auprès du cercle de jeu en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour de telles informations si tant est qu’il y ait des modifications.
8.6 Vous êtes pleinement conscient du fait qu’en utilisant le logiciel pour jouer sur le cercle de jeu, vous courrez le risque de perdre de l’argent ;
8.7 Vous ne participez à aucune activité criminelle et/ou ne projetez pas d’utiliser le compte de joueur en liaison avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou de permettre toute autre personne d’utiliser le cercle de jeu ou le compte de joueur pour toute activité interdite ou illicite, dont, mais sans s’y limiter : la fraude ou le blanchiment d’argent, des activités contrevenants à toutes lois, en particulier celles de votre juridiction et celles qui nous régissent ;
8.8 Vous ne pratiquez pas la collusion ou ne projetez pas de le faire ou n'avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement à un projet de collusion avec tout autre joueur au cours d’une partie à laquelle vous participez ou participerez dans le cercle de poker.
8.9 Vous n’avez pas moins de (i) 18 ans ; ou (ii) avez l’âge à partir duquel les jeux d'argent sont autorisés par la Loi de la juridiction qui vous concerne, dans la mesure où il se trouve que cet âge est plus élevé ;
8.10 Les informations quant à la carte de crédit que vous avez fournie lors du processus d’inscription sont celles du détenteur du compte et la carte en question n’a ni été volée ni perdue ;
8.11 Vous n’êtes pas un de nos cadres, dirigeants, employés, consultant ni agent ou celui d’une de nos filiales, ou fournisseurs ou vendeurs, et vous n’êtes pas un de leurs proches (dans le cadre de cette clause, le terme « proche » prend le sens d'époux, épouse, conjoint de fait, parent, enfant ou frère et sœur). Dans l’éventualité que vous ayez outrepassé cette interdiction, en plus des autres actions en justice qui seraient intentées contre vous, vous perdriez le bénéfice de la totalité de vos gains.
8.12 À aucun moment par le passé, vous n’avez détenu un compte de joueur qui aurait été suspendu par nous ou par tout autre opérateur de jeu en ligne, ni n’avez ré imputé une somme d’argent par le biais d’un compte de jouer ou soutenu financièrement un compte de joueur en vigueur ; et
8.13 À l’ouverture du compte de joueur vous ne nous fournirez pas d’informations ou de déclarations non avérées, fausses, inexactes ou trompeuses.
9. MODIFICATIONS DE CE CONTRAT OU DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
9.1 Nous pouvons, à tout moment, à notre seule discrétion, apporter des modifications à ce contrat ou au règlement intérieur ou aux règles du jeu ou à la politique sur la protection de la vie privée.
9.2 Les modifications prendront effet à compter de la date spécifiée. Cependant, il est important que vous vous connectiez au site Web de temps en temps afin de vérifier s’il y a eu un avis de modification. Vous avez la pleine et entière responsabilité de la lecture des modifications.
9.3 Si vous continuez à utiliser le site Web ou le cercle de poker après la mise à jour concernant les modifications (quelle que soit la manière avec laquelle nous avons effectué de tels changements), vous consentez à être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis ou lu les modifications en question. Si vous ne consentez pas à être lié par les modifications en question, vous ne devriez pas utiliser davantage le site Web ou le cercle de poker.
10. DROITS RESERVÉS
10.1 Nous nous réservons, et ce, à notre seule discrétion, le droit de :
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Refuser d’inscrire tout postulant à l’inscription au site Web ou au cercle de poker. Refuser d’accepter tout pari dans le cercle de poker ; Changer, suspendre, supprimer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi au cercle de poker |
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10.2 Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications vous concernant, dont des vérifications de crédit auprès de tierces parties et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous aurez fournies.
10.3 Dans l’éventualité d’une querelle au sujet d’un pari ou de gains, notre décision sera finale et coercitive. Nous nous réservons le droit de différer tout montant de paiement ou de gain jusqu’à ce que l’identité de la personne gagnante soit vérifiée à notre convenance dans le but d’assurer que le versement du montant gagné soit destiné à la bonne personne.
10.4 À tout moment, nous pouvons divulguer certaines de vos informations personnelles à des parties tierces en accord avec notre politique de protection de la vie privée, qui est consultable dans son intégralité au www.pokerplex.com/privacy.shtml.
10.5 Dans l’éventualité où nous suspecterions une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou que certains de vos paiements soient ré imputés, nous aurions le droit de différer tout remboursement ou montant gagné vous étant dus et si nécessaire, collecter par voie juridique tout paiement que vous nous devriez.
10.6 En tout temps, nous pouvons sans vous donner de préavis, mettre fin à l’utilisation de votre compte de poker si nous considérons que vous vous trouvez en position de rupture des modalités et clauses du présent contrat ou que vous agissez de manière illégale. En de telles circonstances, nous ne serions pas tenus de vous rembourser les fonds de votre compte de joueur.
10.7 Nous nous réservons le droit, ce à notre seule discrétion, de proposer et d’annoncer de temps en temps des promotions, des bonus ou d’autres offres spéciales. Chacune de ces offres sera l’objet de modalités particulières valides pour une durée limitée. Nous nous réservons par ailleurs le droit, concernant les modalités particulières des promotions, des bonus et des offres spéciales ci-dessus, de différer tout retrait depuis votre compte qui serait en surplus de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de différer, de baisser ou d'inverser tout remboursement ou montant gagné ou d'amender toute politique dans l'éventualité où nous suspectons que vous faites offense ou tentez de faire offense aux : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règlements déterminés eu égard à un jeu existant ou un nouveau jeu.
10.8 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, distribuer en sous-licence ou aliéner ce contrat à quiconque, pour tout ou partie, sans avis, et vous serez considéré comme consentant à une telle cession.
11. TERMES
Ce contrat prend effet à partir du moment où vous l'acceptez en cliquant sur le bouton « j’accepte », et restera en vigueur indéfiniment à moins qu'il soit suspendu du fait de la clause 10.6. Afin de se soustraire au doute, il est entendu que vous êtes liés par le présent contrat si vous utilisez le cercle de poker, le site Web ou le logiciel d'une quelconque manière, comprenant, mais sans s’y limiter, le fait d’être à l’origine de ou d’effectuer un dépôt sur votre compte ou nous soumettre les informations de votre dépôt.
12. DROIT APPLICABLE
12.1 L'élaboration, la validité et la portée de ce contrat seront régis par les lois des Antilles Néerlandaises (Curaçao) sous licence détenue par Plex Gamimg N .V . Ceci ne nous empêchera cependant pas d’ester en justice auprès de toute juridiction pour une injonction ou un recours du même ordre. La version anglaise de cet accord prévaudra sur toute autre version que nous pourrions fournir.
12.2 L’illégalité, l’invalidité ou l’impossibilité d'application de toute partie de ce contrat n’aura aucune conséquence sur l’illégalité, l’invalidité ou l’impossibilité d'application du domaine résiduel.
13. AVIS
13.1 Vous consentez à recevoir de notre part des communications sous la forme électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur les pages du site web et/ou sur les messages/les fichiers d’aide de votre application client, et/ou envoyées à votre adresse courriel. Toutes les communications que ce soit au format électronique ou au format papier seront considérées comme « écrites » et avoir été reçues dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après leur envoi ou leur distribution, que vous ayez ou non reçu ou retrouvé la communication. Nous nous réservons le droit, sans en assumer l’obligation, de fournir des communications au format papier.
13.2 Tout avis d’envoi par écrit qui nous serait demandé ou toutes questions concernant ce contrat doivent être envoyés à support@pokerplex.com
1.DÉFINITIONS
Les mots et les expressions suivantes, lorsqu’ils sont utilisés dans ce contrat, doivent être compris avec la signification qui leur est donnée ici, à moins d'un contexte qui indiquerait clairement le contraire.
1.1. « casino en ligne » représente notre système de jeu sur internet sur le site Web, ainsi que tous les services et les activités ludiques (comprenant, mais sans s’y limiter : le casino en ligne, le bingo en ligne, le poker en ligne et tous les autres jeux) proposés sur le site Web.
1.2. « Logiciel » représente le logiciel qui doit être téléchargé, auquel on doit accéder ou qui doit être utilisé par vous depuis le site Web afin de participer au casino en ligne, y compris les documents d’accompagnement et toutes augmentations, modifications, additions, traductions ou mise à jour d’un tel logiciel.
1.3. « Vous », « vos » et les termes similaires représentent l’utilisateur du logiciel téléchargé depuis le site Web.
1.4. « Nous », « nos », « notre » et les termes similaires représentent Poker Plex.
1.5. « Site Web » représente www.pokerplex.com ainsi que tous les autres sites affiliés accessibles par liens ou par tout autre mode d'accès.
1.6. « Droits sur la PI » représente tout et chacun des droits sur la propriété intellectuelle, de tous types et de toute nature, dont entre autres, brevets, droits d’auteur, droits de création, savoir-faire, marques de commerce, secrets commerciaux, noms de domaine, URL, intitulé commerciaux ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle et industrielle (et sur toute licence s’y rattachant), qu’il soit ou non enregistré ou capable de l’être et qu’il soit en vigueur dans un pays particulier ou dans une autre partie du monde.
2.UTILISATION DU LOGICIEL ; RESTRICTIONS
2.1. Nous vous autorisons par la présente à utiliser une licence internationale (excepté pour ce qui est précisé plus bas), limitée, individuelle, non transférable, non exclusive pour télécharger, accéder à et utiliser le logiciel sur votre ordinateur, dans le seul but de participer au casino en ligne.
2.2.Cette licence s’applique uniquement au code-objet du logiciel (c. à d. à la version du logiciel compilée, assemblée ou exécutable sur machine) et ne vous accorde aucun droit sur les codes sources du logiciel.
2.3. De plus, cette licence ne s’applique pas à certains territoires ; actuellement, cette licence ne s’applique pas aux pays et territoires suivants : Afghanistan, Antigua et Barbuda, Bulgarie, Chine, Cuba, Chypre, Estonie, Hong Kong, Iran, Iraq, Israël, Kahnawke, Libye, Macao, Antilles Néerlandaises, République de Serbie, Soudan, Syrie, Philippines, Turquie, et/ou Aux États-Unis d’Amérique et à ses territoires, et IL EST DE VOTRE DEVOIR DE CONSULTER ET DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB AU SUJET DE LA LISTE DES TERRITOIRES EXCLUS.
2.4.Nous nous réservons tout et chacun des droits qui ne sont pas explicitement mentionnés dans la section 2.1 ci-dessus. De plus, vous n’êtes pas autorisés et vous vous engagez à ne pas autoriser les autres à :
2.4.1. Utiliser, copier, modifier, contrefaire, ou distribuer le logiciel ou aucune partie de celui-ci ou aucune copie, adaptation, transcription ou en fusionner une part ;
2.4.2. Décoder, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou bien encore traduire ou convertir le logiciel ou une partie de celui-ci ;
2.4.3.Transférer, prêter, céder en location-vente, céder ou bien encore distribuer en sous-licence le logiciel ;
2.4.4.Supprimer tout droit d’auteur ou avis similaire du logiciel (ou toute autre copie de celui-ci) ;
2.4.5. Manipuler le logiciel ou toute partie de celui-ci au bénéfice ou au nom d’une partie tierce, notamment au moyen d’un « tableau de bord », d’un service en ligne ou une d’une entrée de communication à distance, d’un fournisseur de service d’application, d’un fournisseur de services internet, d’accords de temps partagés, de services externalisés ou des services d’un bureau spécialisé ; ou
2.4.6. Copier ou traduire tout document de l'utilisateur fourni « en ligne » ou au format électronique.
2.5.Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits sur la PI, titre et participation dans et pour le logiciel, dont dans et pour toute modification, augmentation, adaptation, traduction ou autre changement ou ajout au logiciel, appartiennent exclusivement au vendeur même si cela a été développé selon des idées, des suggestions ou des propositions faites par vous ou toute autre tierce partie. Vous cédez de manière irrévocable au vendeur tout droit, titre et participation que vous possédez ou avez acquis dans et pour tous droits, de telle sorte, dont, sans aucune restriction : brevets, droits d'auteur, marque de commerce, secret de commerce ou savoir-faire, et vous acceptez de signer et fournir au vendeur de tels documents si le vendeur le considère judicieux pour prouver ou rendre effectif la cession au vendeur de tous les droits cités précédemment. Vous vous engagez à ne pas tenter directement ou indirectement d’invalider pour quelque raison que ce soit, ou affirmer ou engager les autres à affirmer, que les droits, titre ou participation dans le logiciel appartiennent à une quelconque tierce partie autre que le vendeur, ou que celui-ci a transgressé les droits sur la PI d’autres personnes.
3.IL EST DE VOTRE DEVOIR DE VÉRIFIER LA LÉGALITÉ DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
Vous confirmez avoir 18 ans révolus, et dans tous les cas avoir atteint la majorité légale déterminée par les lois de votre pays de résidence. Vous confirmez également que vous êtes conscient des problèmes juridiques liés à la participation à des sites de jeux d’argent en ligne, et que vous comprenez que nous et le vendeur ne garantissons en aucune façon et d’aucune manière que l’utilisation du logiciel afin de jouer de l’argent soit légal dans certaines juridictions comme cela est communément admis dans notre secteur d’activité. Étant données les différences dans les exigences légales des diverses juridictions, vous vous engagez à vérifier la légalité de votre participation au casino en ligne et de votre utilisation du logiciel dans chacune des juridictions qui s’appliquent à vous et d’en faire de même seulement en conformité avec toutes lois applicables et commandements de toute autorité compétente.
4.DÉSAVEU DE GARANTIES
LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI «TEL QUEL » SANS AUCUN(E) ENGAGEMENT, GARANTIE, OU REPRÉSENTATION EXPRIMÉE OU IMPLICITE STATUTAIRE OU AUTRE.
NOUS ET LE VENDEUR AINSI QUE TOUTES NOS (SES) FILIALES ET LES PARTIES QUI NOUS (LUI) SONT LIÉES, EXCLUONS ET DÉSAVOUONS TOUS LES TERMES IMPLICITES DE CONDITIONS ET DE GARANTIES (DONT TOUTE GARANTIE VÉNALE, SATISFACTION QUALITÉ, CORRESPONDANCE AVEC UNE QUELCONQUE INTENTION PARTICULIÈRE), ET, SANS VOULOIR LIMITER L'INCIDENCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI EST CITÉ PRÉCÉDEMMENT, NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT ENTRE AUTRES CHOSES, QUE (A) LE LOGICIEL NE SERA PAS CONTREVENANT À LA LOI, OU QUE (B) LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE DÉROULERA SANS ERREUR OU INTERRUPTION OU QUE TOUTES DÉFECTIONS DU LOGICIEL SERONT RÉSOLUES, OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS. OU QUE (C) LE LOGICIEL EST DE QUALITÉ SATIFAISANTE OU CORRESPOND À UNE QUELCONQUE INTENTION PARTICULIÈRE ; OU QUE (D) L’UTILISATION QUE VOUS FERIEZ DU LOGICIEL AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, OU AVEC UN MATÉRIEL INAPPROPRIÉ, NE CAUSERA PAS DES PERTURBATIONS LOGICIELLES.
DANS L’ÉVENTUALITÉ D’ERREURS DE COMMUNICATION OU D'ERREURS SYSTÈME AYANT LIEU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, NI NOUS NI LE VENDEUR NI NOS (SES) FILIALES ET LES PARTIES QUI NOUS (LUI) SONT LIÉES, NE SERIONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUNE AUTRE PARTIE TIERCE POUR QUELQUES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TELLES ERREURS.
NI NOUS NI NOS FILIALES ET LES PARTIES QUI NOUS SONT LIÉES NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUNE AUTRE PARTIE TIERCE POUR DES VERSEMENTS QUI VOUS SERAIENT FAITS EN RAISON D’UNE DÉFECTION OU D’UNE ERREUR DANS LE LOGICIEL OU EN RAPPORT AVEC UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION OU DEMANDE FAITE PAR LE VENDEUR OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE TELS VERSEMENTS OU EN RAPPORT AVEC DE TELS VERSEMENTS.
5.CONFIDENTIALITÉ
Le logiciel comprend des informations privées et confidentielles, qui sont secrètes et n’ont de valeur que pour nous et le vendeur. Vous vous engagez, tant que vous utiliserez le logiciel et par la suite, à a) conserver de telles informations strictement confidentielles, quelles qu’elles soient ; b) de ne pas divulguer de telles informations confidentielles à une tierce partie, et de ne pas utiliser de telles informations confidentielles pour tout but autre que de participer au casino en ligne. Par ailleurs, vous vous engagez à prendre à tout moment toutes mesures raisonnables pour protéger et conserver la confidentialité de telles informations.
6.VOS GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Vous nous garantissez et nous faites valoir que :
6.1.Vous n’êtes résident d'aucuns des pays mentionnés plus haut, au paragraphe 2.1 ; et
6.2.Vous avez vérifié la légalité de votre participation au casino en ligne et de votre utilisation du logiciel dans chacune des juridictions qui s’appliquent à vous, et vous étiez en conformité avec toutes lois applicables et commandements de toute autorité compétente.
7.MODIFICATIONS DE CE CONTRAT
7.1.Nous pourrions modifier ce contrat à tout moment, à notre seule discrétion. De telles modifications prendraient effet à la date que nous indiquerions sur le site Web, que nous vous ayons ou non avisé personnellement de telles modifications. Cependant, il est important que vous vous connectiez au site Web de temps en temps pour vérifier s’il y a eu un avis de modification.
7.2. Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de vous tenir informé de telles modifications. Si vous continuez à utiliser le site Web ou le casino en ligne après la date d’entrée en vigueur de certaines modifications (quelle que soit la manière par laquelle nous avons publié de tels changements), vous consentez à être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis ou lu les modifications en question. Si vous ne consentez pas à être lié par les modifications en question, vous ne devrez pas utiliser davantage le site Web ou le casino en ligne.
8.MODALITÉS DE FIN DE CONTRAT
8.1.Ce contrat prend effet et vous lie, à partir du moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « j’accepte », et il restera en vigueur indéfiniment à moins qu’il ne soit suspendu du fait des dispositions ici mentionnées.
8.2.Vous pourrez mettre fin à tous moments à ce contrat avec effet immédiat, selon les modalités de la clause 8.4. Ceci prendrait effet en nous écrivant un avis de cessation de votre participation au site web et au casino en ligne et de clôture de votre compte.
8.3.Nous pourrons y mettre fin à tout moment avec prise d’effet immédiat, en vous envoyant un avis écrit.
8.4.Lors de toute cessation de ce contrat, soit de votre fait, soit du notre, vous acceptez et reconnaissez que (i) vos droits d’utiliser le logiciel cesseront immédiatement. Et (ii) vous cesserez toute utilisation du logiciel, et (iii) vous supprimerez le logiciel de votre ordinateur, de vos disques durs, réseaux et autres matériels de mise en mémoire.
9.AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE LE VENDEUR ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
9.1. Vous comprenez et acceptez que par ce contrat, nous sommes les seuls responsables devant vous, et bien que vos engagements par ce contrat soient aussi au bénéfice du vendeur, ses filiales et les parties qui lui sont liées (et qu’ils soient aussi tenus de les respecter), le vendeur, ses filiales et les parties qui lui sont liées ne sont pas partie prenante du présent contrat et n’y seront liés pour aucun préjudice quel qu’il soit qui vous serez causé ainsi qu’à toute autre partie tierce, indépendamment de la forme de l'acte, que ce soit par contrat, tort (comprenant la négligence) ou stricte responsabilité.
9.2. Vous êtes libre de choisir ou non de télécharger et d’utiliser le logiciel. Si vous le faites, vous reconnaissez que vous le faites avec une compréhension pleine et entière de ce contrat, dont les dispositions de la section 9, et à vos risques et périls. EN AUCUN CAS NOUS (et pour se soustraire du doute, également le vendeur) OU AUCUNE DE NOS FILIALES ET DES PARTIES QUI NOUS SONT LIÉES, NE SAURIONS ÊTRE :
9.2.1. TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS POUR AUCUNE CONSÉQUENCE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SECONDAIRES OU PARTICULIERS QUEL QU’IL SOIT, OU CESSATION D’ACTIVITÉS, PERTE DE REVENUS, PROFITS CONTRATS OU ÉPARGNE ANTICIPÉE ; OU PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE, DE DOMMAGES OU DE CORRUPTION CAUSÉ(S) À DES DONNÉES QUELLE QU’ELLES SOIENT ; ou
9.2.2. TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS À TOUT MOMENT, EN VERTU D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU LUI ÉTANT LIÉ, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT DUQUEL RÉSULTERAIT, PAR CONTRAT OU TOUTE THÉORIE DU DROIT, DES DOMMAGES SUPÉRIEURS A) AU MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉPOSÉ CHEZ NOUS À DES FINS DE JEUX, OU B) À 1OOO EUROS (MILLE EUROS)
10.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Droit applicable |
L'élaboration, la validité et la portée de ce contrat seront régies par les lois d’Angleterre. |
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Tribunaux compétents |
Toute procédure résultante ou liée à ce contrat sera sous la juridiction des cours de Londres, Angleterre. Ceci ne nous empêchera cependant pas d’ester en justice auprès de toute autre juridiction pour une injonction ou un recours du même ordre. |
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Divisibilité |
L’illégalité, l’invalidité ou l’impossibilité d'application de toute partie de ce contrat n’aura aucune conséquence sur l’illégalité, l’invalidité ou l’impossibilité d'application du domaine résiduel. |
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Langue |
La version anglaise de cet accord prévaudra sur toute autre version que nous pourrions fournir. |
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Interdiction de cession |
Vous n’êtes pas autorisés à céder ce contrat ni aucun droit ou obligation à une autre partie. |
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Privilèges |
Ce contrat prévaudra dans l’éventualité d’un conflit quelconque entre les modalités exposées ici et tout autre contrat ou document dont il est fait référence ici ou utilisé avec le logiciel. |
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Avis |
Vous consentez à recevoir de notre part des communications sous la forme électronique. Les communications électroniques peuvent être publiées sur les pages du site web et/ou sur les messages/les fichiers d’aide de votre application client, et/ou envoyées à votre adresse courriel. Toutes les communications que ce soit au format électronique ou au format papier seront considérées comme « écrites » et avoir été reçues dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après leur envoi ou leur distribution, que vous ayez ou non reçu ou retrouvé une telle communication. Nous nous réservons le droit, sans en assumer l’obligation, de fournir des communications au format papier. Tout avis d’envoi par écrit qui nous serait demandé ou toutes questions concernant ce contrat doivent être envoyées à support@pokerplex.com.. |
